CHARGÉ D'AFFAIRES FONCIÈRES H/F

MISSIONS

Votre rôle

Au sein de la Direction de l'Aménagement, du Foncier et de l'Urbanisme, composée de 25 agents répartis en 4 services, vous êtes rattaché(e) au chef du service Foncier. Vous êtes en charge, à titre personnel, de dossiers d'acquisitions, de cessions, de conventions d'occupation ou de procédures régaliennes, le plus souvent complexes. Vous assurez le pilotage et le suivi de ces dossiers et des relations nécessaires à leur aboutissement (géomètres, propriétaires, acquéreurs, occupants, notaires, avocats…).

Ressource majeure du service, vous apportez une expertise juridique et une aide à la décision, en étant attentif(ve) aux nouveaux enjeux environnementaux (sols pollués, risques majeurs…).

Vos principales missions

Acquérir les biens nécessaires aux projets de la Ville

• Acquérir, par tous les moyens de droit, les immeubles nécessaires à la réalisation d'équipements communaux (voiries, espaces verts, bâtiments de service) ou d'opérations d'aménagement plus complexes (ZAC…) ;
• Conduire les négociations avec les propriétaires ;
• Participer aux comités techniques opérationnels pour les acquisitions en secteur de projet ;
• Assurer le suivi des contentieux.

Assurer les cessions foncières et immobilières

• Conduire les cessions et charges foncières au profit d'opérateurs ou d'aménageurs, en ZAC ou hors ZAC ;
• Céder les biens devenus inutiles à la collectivité à des personnes physiques ;
• Travailler avec les notaires à la rédaction et à la signature des actes.

Gérer et valoriser le foncier communal

• Assurer une gestion provisoire, durable et optimisée des réserves foncières en attente d'affectation, en lien avec les services Patrimoine, Architecture, Espaces verts, Affaires financières et Affaires juridiques ;
• Réaliser des études de capacité pour valoriser les biens communaux ou expertiser l'opportunité d'acquérir un ou plusieurs biens ;
• Assurer le suivi financier et budgétaire des dossiers et les mesures de conservation des biens acquis.

Sécuriser les décisions et les procédures

• Organiser le processus de validation interne (notes, dossiers) ;
• Préparer les contrats et dossiers à soumettre au Conseil Municipal ou au Maire ;
• Apporter une assistance juridique et technique aux autres agents du service, notamment sur le suivi des DIA et des préemptions et sur les procédures complexes (DUP, ZAC, VEFA…).

Contribuer au pilotage du service

• Suivre les référentiels de prix par secteur ;
• Mettre en place des outils de suivi des affaires (tableaux de bord, plannings) ;
• Participer au projet et au bilan annuel du service, à la préparation des demandes budgétaires (BP, BS, décisions modificatives) et au suivi de la comptabilité du service ;
• Participer à l'accueil du public foncier (physique et téléphonique) et à la mise à jour des bases de données du service.