JURISTE AFFAIRES JURIDIQUES

PRÉSENTATION DU SERVICE

Le Service des affaires juridiques et des instances municipales est rattaché à la Direction des affaires réglementaires de la Ville de Vitry-sur-Seine. Il travaille en complémentarité avec les services de la réglementation, de l’état civil et funéraire ainsi que de la commande publique.

Composé de six agents, le service comprend une responsable, deux juristes territoriaux, deux assistants administratifs et une secrétaire chargée des instances municipales. Il joue un rôle essentiel dans l’accompagnement juridique de la collectivité en apportant son expertise aux directions opérationnelles et à la direction générale. Il contribue ainsi à sécuriser les décisions administratives, à prévenir les risques juridiques et à défendre les intérêts de la Ville.

Le service assure également la gestion des assurances de la collectivité, notamment le suivi des contrats d’assurance et le traitement des sinistres. 

MISSIONS PRINCIPALES

  • Conseil juridique : accompagner les services municipaux et la direction générale dans l’analyse des questions juridiques liées à leurs activités et à la mise en œuvre des politiques publiques.

  • Gestion des contentieux et des expertises : assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux, rédiger les mémoires en défense et travailler en lien avec les avocats et les conseils extérieurs.

  • Appui à la rédaction des actes administratifs : participer à la rédaction et à la sécurisation juridique des projets de conventions et d’arrêtés.

  • Gestion des sinistres et des assurances : instruire les déclarations de sinistre, solliciter les pièces complémentaires nécessaires, assurer le suivi des dossiers avec les services municipaux et les compagnies d’assurance, et participer au suivi des expertises.

Ces missions contribuent à garantir la sécurité juridique des actes et des projets municipaux, tout en assurant une gestion rigoureuse des risques auxquels la collectivité peut être confrontée.

Profil

FORMATION ET COMPÉTENCES

Le poste est ouvert aux candidats titulaires d’un Master 2 en droit public, diplôme exigé pour exercer les fonctions.

Le candidat doit disposer de connaissances solides en droit public et, idéalement, d’une expérience ou d’une expertise en droit statutaire. Des connaissances en matière de contentieux administratif, de fonction publique, d’urbanisme, d’aménagement, de domanialité publique, de ressources humaines et de contrats publics sont également attendues.

La connaissance de l’environnement territorial constitue un atout pour comprendre les enjeux et les contraintes propres à une collectivité locale.

QUALITÉS PROFESSIONNELLES

  • Rigueur, méthode et capacités d’analyse juridique.

  • Organisation, autonomie et réactivité dans le traitement des dossiers.

  • Aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe.

  • Sens de la collaboration et capacité à entretenir des relations constructives avec les différents services municipaux.

CONDITIONS D’EMPLOI

  • Temps de travail : 37 heures hebdomadaires, avec des amplitudes horaires comprises entre 9 h et 18 h.

  • Congés : 33 jours de congés annuels et 91 heures d’ARTT par an.

  • Rémunération : régime indemnitaire, prime annuelle et participation de l’employeur à la complémentaire santé.

  • Avantages sociaux : accès au Comité des œuvres sociales du personnel.

  • Rémunération indicative : environ 1 900 € nets mensuels pour un agent rémunéré sur la base du premier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Ce montant est donné à titre indicatif et peut varier selon la situation individuelle.

AVANTAGES

Éléments de rémunération

  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle
  • Prime semestrielle de 1 126 € brut (versée en mai et novembre)

5 raisons de nous rejoindre :

  • Participation employeur à la complémentaire santé (18 €) et à la prévoyance (7 €)
  • Accès au restaurant municipal
  • Prestations du comité des œuvres sociales (vacances, loisirs, billetterie…)
  • Activités proposées par l’Association Sportive des Territoriaux de Vitry
  • Accompagnement des parcours professionnels

L’ensemble de nos postes sont destinés prioritairement aux fonctionnaires ou lauréats de concours. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez postuler à condition de répondre aux critères établis pour passer les concours de la fonction publique. 

La collectivité est engagée pour l’égalité femmes hommes et pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Parce que nous avons hâte de vous rencontrer, adressez votre candidature à M. le Maire et appuyez sur le bouton “Postulez”.

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