Emancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine (95 000 habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, et accessible par la ligne de TRAM T9, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d’espaces verts et d’activités économiques.
Elle porte de grands projets d’aménagement en lien avec l’arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…). A ce titre, elle accompagne la mise en œuvre d’opérations d’envergure dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National des Ardoines, en lien avec l’Etat et l’EPA-ORSA. Dans le même temps, elle s’engage activement dans le rénovation urbaine et sociale du Centre-Ville dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de ses partenaires bailleurs sociaux.
Nos engagements :
En vous recrutant, la ville de Vitry sur Seine s’engage à faciliter votre intégration au sein de ses équipes en favorisant vos premiers pas dans le monde du travail.
Le but est de vous faire évoluer, de vous accompagner dans votre apprentissage et de vous aider dans la validation de votre formation en vous préparant à votre insertion professionnelle.
Pour cela vous serez accompagné par un tuteur tout au long de votre parcours.
Votre apprentissage sera une réussite grâce à l’engagement de chacun d’entre nous.
Présentation du service :
Au sein de la direction des affaires règlementaires composée des services suivants : état civil - funéraire, règlementation - élections, commande publique achats, affaires juridiques et instances municipales.
Le service des affaires juridiques et des instances municipales constitue une fonction support d’accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il intervient en amont de tous les projets de la ville et défend les intérêts de la collectivité dans le cadre des précontentieux et contentieux.
Outre les missions ci-dessus, le service est en charge de l’organisation du conseil municipal et des commissions municipales, du pré contrôle de légalité des actes et de leur rendu exécutoire. Enfin le service a en charge les contrats d’assurance de la commune : passation, suivi des sinistres.
Le service est composé d’un responsable de service, de deux juristes chargés du conseil juridique et du contentieux, de deux chargés juridiques pour la partie relative aux instances municipales et d’une secrétaire.
Missions :
Vous aurez notamment la charge de :
Pour le service des affaires juridiques :
- Conseiller les services et la direction générale sur des questions et problématiques juridiques
- Suivre les contentieux et les expertises : rédaction des mémoires en défense ; suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)
- Assister les services dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés
- Instruire et suivre les déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demande de pièces complémentaires, suivi en lien avec les services de la ville et les compagnies d’assurance, suivi des expertises, etc.)
Pour le service des Instances Municipales :
- Examiner, instruire et suivre les dossiers des séances du Conseil municipal, des marchés publics et des décisions du Maire dans le cadre de la délégation lui étant accordée par le Conseil municipal.
- Contribuer à la sécurisation juridique des actes : pré-contrôle de légalité des délibérations, des décisions, etc.
- Vérifier la cohérence des éléments reçus : notes explicatives de synthèse, projets de délibérations, conventions, pièces de marchés publics, …
- Transmettre au contrôle de légalité et notifier les actes (délibérations, décisions, marchés publics et arrêtés)
** Vous préparez un Master en droit public **
- Connaissance de l’environnement territorial
- Sens du Service public
- Aptitudes relationnelles permettant le travail en équipe dans un esprit de collaboration ainsi que des relations constructives avec les services
- Connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines, contrats publics
- Bonnes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Capacité et curiosité de questionner juridiquement et logiquement les documents analysés et savoir repérer les éventuelles incohérences
- Connaissance des grands principes de la commande publique
- Autonomie et rigueur
- Sens de l’organisation
Conditions de travail et environnement :
Amplitude horaire : 35h par semaine
Informations complémentaires :
Rémunération minimale réglementaire issue des articles D.6222-26 et suivants du code du travail.
- 25 jours de congés pour une année
- Télétravail possible 1 journée ( à voir avec le service )
- Comité des œuvres sociales ( selon le nombre d’heures )
- Participation de l'employeur à la complémentaire santé (si éligible)
- Association sportive de la ville
- Restaurant Municipal
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer, transmettez nous votre candidature.