JURISTE CHARGÉ DU CONSEIL ET DU CONTENTIEUX
Emancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine (95 000 habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d’espaces verts et d’activités économiques.
Elle porte de grands projets d’aménagement en lien avec l’arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…). À ce titre, elle accompagne la mise en œuvre d’opérations d’envergure dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National des Ardoines, en lien avec l’Etat et l’EPA-ORSA. Dans le même temps, elle s’engage activement dans la rénovation urbaine et sociale du Centre-Ville dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de ses partenaires bailleurs sociaux.
Au sein de la direction des affaires règlementaires composée des services suivants : état civil - funéraire, règlementation - élections, commande publique achats, affaires juridiques et instances municipales.
Le service des affaires juridiques et des instances municipales constitue une fonction support d’accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il intervient en amont de tous les projets de la ville et défend les intérêts de la collectivité dans le cadre des précontentieux et contentieux. Le service est en charge de l’organisation du conseil municipal et des commissions municipales, du pré contrôle de légalité des actes et de leur rendu exécutoire. Enfin le service a en charge les contrats d’assurance de la commune : passation, suivi des sinistres.
Le service est composé d’un responsable de service, de deux juristes chargés du conseil juridique et du contentieux, de deux chargés juridiques pour la partie relative aux instances municipales et d’une secrétaire.
Le service est également chargé de la mission assurances : la responsable du service sur les aspects contractuels et financiers et les 2 juristes sur les sinistres assurance.
Vous aurez notamment la charge de :
- Conseiller les services et la direction générale sur des questions et problématiques juridiques
- Suivre les contentieux et les expertises : rédaction des mémoires en défense ; suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)
- Assister les services dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés
- Instruire et suivre les déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demande de pièces complémentaires, suivi en lien avec les services de la ville et les compagnies d’assurance, suivi des expertises, etc.)
Profil
Qualification requise :
Master 2 en droit public exigé
Connaissances
Bonnes connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines et contrats publics.
Expertise ou expérience confirmée en droit statutaire.
Connaissance du fonctionnement et de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Maîtrise des principes fondamentaux du droit administratif.
Notions en finances publiques locales appréciées.
Compétences
Capacité à analyser les situations juridiques complexes et à proposer des solutions sécurisées.
Aptitude à rédiger des notes, courriers et actes juridiques de manière claire et argumentée.
Capacité à travailler en transversalité avec les différents services de la collectivité.
Aptitude à conseiller et accompagner les services dans la mise en œuvre de la réglementation.
Sens de l’organisation, de la méthode et de la priorisation des tâches.
Savoir-faire et savoir-être
Aptitudes relationnelles favorisant le travail en équipe et des relations constructives avec les services et partenaires institutionnels.
Autonomie, réactivité et rigueur d’analyse.
Esprit de synthèse et sens du reporting.
Respect des règles de confidentialité et de la déontologie du service public.
Rigueur, disponibilité et sens du service public.
MODALITES DE RECRUTEMENT
- Cadre de catégorie A, filière administrative, attaché territorial
- Recrutement statutaire.
Ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
- Temps de travail : 39 heures 10 par semaine
- Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Prestations sociales versées pour le personnel (garde de jeunes enfants ; séjour éducatif et linguistique ; allocation pour enfants handicapés jusqu’à 20 ans voire 27 ans si poursuite d’études ou apprentissage…)
Votre rémunération statutaire sera augmentée d'une prime semestrielle de 1 126 € brut (moitié versée en mai et en novembre, et au prorata de votre arrivée la 1ère année), d'une participation à la mutuelle de 18 € ainsi qu’à la prévoyance santé 7 €.
A la pause déjeuner, vous pourrez vous restaurer au restaurant municipal, autour d'un déjeuner à 3 €50 ou alors pratiquer une activité sportive proposée par les collègues de l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry.
Vous pourrez également vous divertir grâce aux offres du Comité d'œuvres Sociales
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer adressez votre candidature à M. Le Maire et appuyer sur le bouton
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