JURISTE- EN APPRENTISSAGE H/F
Plurielle, solidaire et populaire, Vitry-sur-Seine (environ 95 000 habitants, 2 200 agents) est la plus grande ville du Val-de-Marne. Située à seulement 6 minutes de Paris par le RER C, elle bénéficie d'un réseau dense d'équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques.
Le Service des Affaires Juridiques et des Instances Municipales
Le Service des Affaires Juridiques et des Instances Municipales assure la sécurité juridique des actes de la collectivité et organise le fonctionnement des instances municipales (conseil municipal, commissions, désignations). Il accompagne l'ensemble des directions de la ville dans leurs projets, en veillant au respect du cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales.
Missions
Vous aurez notamment la charge de :
Pour le service des affaires juridiques :
- Conseiller les services et la direction générale sur des questions et problématiques juridiques
- Suivre les contentieux et les expertises : rédaction des mémoires en défense ; suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)
- Assister les services dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés
- Instruire et suivre les déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demande de pièces complémentaires, suivi en lien avec les services de la ville et les compagnies d’assurance, suivi des expertises, etc.)
Pour le service des Instances Municipales :
- Examiner, instruire et suivre les dossiers des séances du Conseil municipal, des marchés publics et des décisions du Maire dans le cadre de la délégation lui étant accordée par le Conseil municipal.
- Contribuer à la sécurisation juridique des actes : pré-contrôle de légalité des délibérations, des décisions, etc.
- Vérifier la cohérence des éléments reçus : notes explicatives de synthèse, projets de délibérations, conventions, pièces de marchés publics, …
- Transmettre au contrôle de légalité et notifier les actes (délibérations, décisions, marchés publics et arrêtés)
Profil
** Vous préparez un Master en droit public **
- Connaissance de l’environnement territorial
- Sens du Service public
- Aptitudes relationnelles permettant le travail en équipe dans un esprit de collaboration ainsi que des relations constructives avec les services
- Connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines, contrats publics
- Bonnes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Capacité et curiosité de questionner juridiquement et logiquement les documents analysés et savoir repérer les éventuelles incohérences
- Connaissance des grands principes de la commande publique
- Autonomie et rigueur
- Sens de l’organisation
Conditions de travail et environnement :
Amplitude horaire : 35h par semaine
Informations complémentaires :
Rémunération minimale réglementaire issue des articles D.6222-26 et suivants du code du travail.
- 25 jours de congés pour une année
- Télétravail possible 1 journée ( à voir avec le service )
- Comité des œuvres sociales ( selon le nombre d’heures )
- Participation de l'employeur à la complémentaire santé (si éligible)
- Association sportive de la ville
- Restaurant Municipal
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer, transmettez nous votre candidature.